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Cellule de crise

Cellule de crise

Publié le 20/05/2020

Chefs d'entreprise, contactez dès maintenant la cellule de crise de la CCI

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Chefs d'entreprise, vous avez besoin d'une réponse ?

Contactez dès maintenant la cellule de crise de la CCI des Pyrénées-Orientales

Comme l’ensemble du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie, la CCI des Pyrénées-Orientales s'engage aux côtés des services de l’État pour vous aider à faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 et vous informer.

Vous pouvez contacter directement nos conseillers par e-mail aux adresses suivantes :

Ou aux numéros de téléphones suivants :

  • 04 68 35 98 74

  • n° vert : 0805 18 19 20

 

Chefs d'entreprise, répondez à notre questionnaire

La cellule de crise de la Chambre de commerce et d’industrie des Pyrénées-Orientales est le relai local des inquiétudes et des besoins des chefs d’entreprise auprès des services de l’Etat. Répondez à notre questionnaire.

 

Suivez aussi l'actualité #covid19 sur nos réseaux :

  


Vous êtes chef d’entreprise et vous n’avez pas d’expert-comptable ?

Les membres de l'ordre des experts-comptables répondent à vos premières questions. Pour bénéficier de ce dispositif, contactez-les par e-mail : sos.covid19@oec-montpellier.org

 

Synthèse des mesures gouvernementales pour les employeurs / salariés

Fiches du Ministère du Travail pour la protection employeurs / salariés

Entreprises : informations et formalités immédiates

- Comment déposer une demande d'aide de 1 500 € du Fonds de solidarité ?

- Déplacement professionnel et attestation employeur

- Soutiens à la trésorerie

- Le chômage partiel (ou activité partielle)

Une entreprise dont l’activité est interrompue ou diminuée peut mettre en place le chômage partiel. Les salariés concernés perçoivent l’intégralité de leur salaire mais l’employeur n’en verse que 70% (l’Etat verse une indemnité horaire compensatrice).

Alors qu’en temps normal, l'autorité administrative dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande, ce délai est réduit fortement dans le cadre du Covid-19.

- Le télétravail

La solution du télétravail peut être déclenchée à l’initiative de l’employeur lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.

Les démarches à suivre pour les différents cas de figure

- Les arrêts de travail

Déclarez en ligne des arrêts de travail : declare.ameli.fr/

- Le report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, Impôts)

Une entreprise en difficulté financière peut demander à reporter ses échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire…) en contactant son organisme de recouvrement et obtenir un délai pour le paiement des cotisations. A consulter le site de l’Urssaf

Confrontée à des difficultés de paiement d'imposition, une entreprise peut solliciter un délai de paiement ou une remise d'impôt direct. Pour faciliter cette démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur le site  à adresser au service des impôts, ou bien par formulaire simplifié.

En savoir plus :

Par ailleurs, les entreprises peuvent solliciter les services suivants :

  • L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin) auprès des Directions Régionales BPI
  • Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site Médiation du Crédit

 

Informations sur la formation

Vous trouverez de nombreuses informations concernant la situation actuelle dans le secteur de la formation, ces informations sont issues des Ministères concernés, Travail et En

seignement supérieur :

Cas des contrats d'apprentissage

De nouvelles dispositions permettent de modifier l’intégralité du livre II sur l’apprentissage, de tout remettre à plat suite à la loi avenir pro et ses décrets d’application, notamment sur les points suivants :

  • Durée des contrats et convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée
  • Rémunération des apprentis.

> Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768384&dateTexte=&categorieLien=id

> Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768495&dateTexte=&categorieLien=id

 

Communiqués

Communiqués du Gouvernement

Communiqué de la préfecture des Pyrénées-Orientales

Communiqués de la Région Occitanie

Communiqués du réseau des CCI

 

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