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Déclaration préalable d'activité pour un établissement

Vous êtes agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir un récépissé de déclaration préalable d'activité ? Retrouvez tous les éléments pour constituer votre dossier.

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Imprimez

La formalité concerne :

  • la déclaration préalable d'activité d'un nouvel établissement
  • la modification d'un récépissé pour un établissement déjà déclaré

 

Formulaire

Notice

Cerfa demande

Liste des pièces à fournir

Les dossiers doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à :

CCI Pyrénées-Orientales
Formalités Immobilières
Quai de Lattre de Tassigny
BP 10941
66020 PERPIGNAN CEDEX

Permanence téléphonique du lundi au jeudi, 9h-11h45, 14h-16h00

Téléphone

CFE
04 68 35 90 88
Demande de renseignements