Vous êtes agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir un récépissé de déclaration préalable d'activité ? Retrouvez tous les éléments pour constituer votre dossier.
La formalité concerne :
- la déclaration préalable d'activité d'un nouvel établissement
- la modification d'un récépissé pour un établissement déjà déclaré