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1er accélérateur des entreprises

Déclaration préalable d'activité pour un établissement

Vous êtes agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir un récépissé de déclaration préalable d'activité ? Retrouvez tous les éléments pour constituer votre dossier.

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Imprimez

La formalité concerne :

  • la déclaration préalable d'activité d'un nouvel établissement
  • la modification d'un récépissé pour un établissement déjà déclaré

 

Formulaire

Notice

Cerfa demande

Liste des pièces à fournir

Les dossiers doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à :

CCI Pyrénées-Orientales
Formalités Immobilières
Quai de Lattre de Tassigny
BP 10941
66020 PERPIGNAN CEDEX

Permanence téléphonique du lundi au jeudi, 9h-11h45, 14h-16h00

Téléphone

CFE
04 68 35 90 88
Demande de renseignements