Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’exploitant d’un débit de boissons doit suivre une formation spécifique appelée "permis d'exploitation" ou une formation pour la vente de boissons alcooliques la nuit.
Permis d'exploitation
Toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie doit suivre une formation dispensée par des organismes de formation agrées par arrêté du ministre de l’Intérieur.
Cet enseignement donne lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation valable 10 ans.
La formation est :
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d'une durée de trois jours (soit 20 heures de formation) pour les nouveaux exploitants ;
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d'une durée d'une journée (soit 6 heures) pour les personnes justifiant de l'exploitation d'une licence pendant 10 ans.
A l'issue des 10 ans, la participation à une formation de mise à jour des connaissances d'une journée permet de prolonger la validité du permis d'exploitation.
La licence
L’établissement doit être titulaire d'une licence. Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent uniquement réaliser une déclaration en mairie. Les marchands ambulants (food-truck, camionnettes de restauration, camions pizza, etc.) peuvent vendre seulement des boissons avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool (vin, bière, cidre, porto, poiré, etc. et boissons sans alcool). Il leur est interdit de vendre des alcools forts (whisky, vodka, rhum, pastis, etc.). Seule la petite licence à emporter les concerne.
La licence est délivrée par la mairie.
Avertissement : Dans le cadre d'une exploitation en nom propre, la licence est au nom soit du propriétaire du fonds de commerce, soit du locataire-gérant. Lorsque le débit de boissons est exploité par une société, la licence est au nom de son représentant légal.
Le choix de la licence dépend de la nature du débit de boissons. l existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 licences :
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Boissons sans alcool : vente libre. Il n'y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).
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Boissons avec taux d'alcool inférieur ou égal à 18° : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. : Licence III (licence 3)
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Boissons avec taux d'alcool supérieur à 18° : alcools distillés tels que liqueur, rhum, calvados, cognac, armagnac, gin, pastis, vodka, whisky, etc. : Licence IV (licence 4)
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Tableau - Les différents types de licences selon la nature des boissons |
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Type de boissons |
Débit de boissons à consommer sur place |
Débit de boissons à emporter |
Restaurant |
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Groupe 1 : boissons sans alcool |
Vente libre |
Vente libre |
Vente libre |
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Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool |
Licence III, dite licence restreinte |
Petite licence à emporter |
Petite licence restaurant |
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Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d'alcool (gin, vodka, whisky, etc.) |
Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice |
Licence à emporter |
Licence restaurant |
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Avertissement : Pour les licences du 4ème groupe, il n'y a pas de création possible pour de nouvelles licences 4 mais seulement un transfert possible au niveau de la région, c'est-à-dire l'achat de la licence dans un lieu pour la délocaliser.
Pour aller plus loin : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Demarches/Debits-de-boissons