Le règlement REACH prévoit que toutes les substances chimiques produites ou importées dans l’espace économique européen à plus d’une tonne par an doivent être enregistrées auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA).
Cette obligation concerne aujourd’hui un très grand nombre de PME et TPE. Et à partir du 1er juin 2018, il ne sera tout simplement plus possible de fabriquer, importer ou utiliser des substances chimiques si celles-ci n’ont pas été enregistrées préalablement.
Que vous soyez industriel, professionnel du tourisme, de services ou commerçant, la CCI des Pyrénées-Orientales vous informe sur la réglementation en matière d'environnement et d'énergie, quelle qu'en soit la thématique :
- les éco-entreprises, les déchets, l'eau, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Biodéchets : obligation réglementaire de tri et valorisation
- Audit énergétique des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
- Fin des tarifs réglementés de vente Electricité/Gaz
Divers guides sont également téléchargeables :
- Guide PME / PMI : environnement et énergie : traite des principales thématiques dans le domaine de l'environnement qui peuvent impacter votre entreprise
- Guide pratique : développer durablement son hébergement touristique : dédié aux établissements touristiques, traite des principales thématiques en matière d'environnement