Première demande de carte professionnelle
Vous souhaitez devenir agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens ou marchand de listes ?
Retrouvez tous les éléments pour constituer votre dossier de demande de carte professionnelle.
La formalité concerne :
- la demande initiale de carte professionnelle ;
- l'ajout ou la suppression d'une activité sur une carte professionnelle.
Formulaire
Déclaration préalable d'activité pour un établissement
Vous êtes agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir un récépissé de déclaration préalable d'activité ? Retrouvez tous les éléments pour constituer votre dossier.
La formalité concerne :
- la déclaration préalable d'activité d'un nouvel établissement
- la modification d'un récépissé pour un établissement déjà déclaré
Formulaire
Attestation de collaborateur
Vous êtes agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir une attestation pour l'un de vos collaborateurs ? Retrouvez tous les éléments pour constituer votre dossier.
La formalité concerne :
- la demande d'attestation pour tout nouveau collaborateur
- la modification d'une attestation pour un collaborateur déjà en activité
Formulaire
Renouvellement de carte professionnelle
Vous êtes agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle ? Retrouvez tous les éléments pour constituer votre dossier.
La formalité de renouvellement concerne :
- le renouvellement d'une carte délivrée par une préfecture
Formulaire
Mise à jour de la carte professionnelle
Vous êtes agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens ou marchand de listes et vous souhaitez mettre à jour votre carte professionnelle ? Retrouvez tous les éléments pour constituer votre dossier de modification.
La mise à jour d'une carte délivrée par une préfecture n'est pas possible ! Pour toute modification d'une carte préfectorale, il faut demander un renouvellement de votre carte auprès de notre CCI en incluant les mentions à mettre à jour.
La formalité de modification concerne :
- un changement d'adresse du siège ou de l'établissement principal
- un changement du ou des représentants légaux
- un changement de dénomination sociale
- un changement de forme juridique de la personne morale
- un changement dans l'identité du garant
- un changement dans l'identité de l'assureur
- un changement du montant de la garantie financière
- un changement concernant la détention de fonds
Formulaire
Les dossiers doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à :
CCI Pyrénées-Orientales
Formalités Immobilières
Quai de Lattre de Tassigny
BP 10941
66020 PERPIGNAN CEDEX
Permanence téléphonique du lundi au jeudi, 9h-11h45, 14h-16h00
CFE
04 68 35 90 88
Demande de renseignements